MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les besoins des présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles, l’ensemble des sites web édités par la société Leadvalue sont désignés par « le Site » ou « les Sites ».

Leadvalue est une SARL au capital de 10 000 euros, ayant son siège social 23 rue du départ 75014 PARIS – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 712 047, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Courriel : contact @ leadvalue . fr

SIRET : 831 712 047 00019

TVA : FR12831712047

Directeur de la publication : Moise Denage

L’Hébergement des Sites et des Informations sont assurés par la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Téléphone : 09 72 10 11 12

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Le Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

1.2. Les conditions générales d’utilisations applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. La société Leadvalue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et icônes, script, fonctionnalités, arborescences reproduits ou accessibles sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société Leadvalue à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et icônes, script, fonctionnalités, arborescences, ainsi que toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment par vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez compléter notre formulaire de contact ou envoyer un courriel à contact @ leadvalue.fr.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Tous les droits sur les Documents disponibles ou accessibles sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou réservés par leur titulaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les Documents.

Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITES

3.1. Les informations publiées par le Site sont aussi précises que possibles, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, qui n’engagent en rien la responsabilité de la société.

3.2. La société Leadvalue ne peut en aucun cas être tenue responsable pour la qualité des prestations ou des Services fournis pas ses partenaires ayant exploité les coordonnées personnelles que vous avez communiquées.

La société Leadvalue n’intervient en aucune manière dans la relation contractuelle éventuellement nouée avec un de ses partenaires par l’Internaute-Utilisateur et n’assume, à cet égard, aucune responsabilité.

Toute décision prise sur la base des éléments présentés sur le Site, partiellement ou dans leur globalité, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

3.3. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3.4. Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins de sa maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

3.5. S’agissant des sites tiers pointant vers le Site, l’Utilisateur est de facto avisé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard.

3.6. De façon générale, l’Editeur n’est responsable ni du fonctionnement des sites tiers, ni de leurs contenus, informations, produits et publicités. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir du fait de ces sites tiers.

3.7. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, et en particulier des Documents qu’il télécharge.

Il est par ailleurs de son entière responsabilité de s’assurer que toutes les réponses apportées dans les formulaires reflètent parfaitement la réalité de sa situation.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de mauvaises réponses apportées aux questions, même si celles-ci sont fixées par défaut, quel que soit le mode d’accès au formulaire ou à la page de résultats.

L’Utilisateur ne pourra notamment tenir l’Editeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique.

La société Leadvalue vous informe sur un ensemble de produits qui correspondent aux offres de ses partenaires et ne représentent pas la globalité de l’offre du marché français. Vous reconnaissez et acceptez que les informations fournies par la société Leadvalue ne peuvent être exhaustives ne serait-ce qu’en raison de la nature même et la technologie de l’outil informatique.

3.8. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son Service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d’indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l’Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur, ou résultant de façon générale d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

A cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l’objet de lenteurs, d’interruptions momentanées ou de variations de débit. Les Services pourront faire l’objet d’une interruption momentanée en cas d’opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.

 

3.9. Sans préjudice de la sécurisation que l’Editeur veille à mettre en œuvre, l’Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux.

 

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Définitions :

« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Responsable du traitement » : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, la société, l’autorité publique, ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

4.2. La démarche adoptée pour la protection des données personnelles :

La société Leadvalue est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la société Leadvalue, sous-traitant, collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Leadvalue est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Leadvalue pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur son Site.

Par ailleurs, si vous êtes Client ou prospect, Leadvalue est susceptible de collecter des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la prestation proposée soit par elle-même, soit le cas échéant par des annonceurs avec lesquels vous êtes mis en relation.

A cette fin, Leadvalue sera amenée à collecter, stocker et utiliser notamment vos noms, prénoms, coordonnées, téléphone, adresse, ainsi que toute autre information volontairement communiquée par vous.

Les destinataires des données personnelles collectées sont Leadvalue, les Clients et les partenaires commerciaux de Leadvalue.

Leadvalue respecte le droit à la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

4.3. Le type de données traitées

Les Données de contact : il s’agit des messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact dans les champs dédiés.

Les Données relatives à votre navigation, à savoir : time stamp, type et modèle de votre appareil, navigateur, système d’exploitation, résolution de votre appareil.

En particulier, Leadvalue et ses partenaires commerciaux sont est susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Des données d’identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, la date et le lieu de naissance.
  • Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
  • Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus.
  • Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’Utilisateur.

4.4. Les conditions d’utilisation des données personnelles

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat avec Leadvalue, soit aux fins des intérêts légitimes de Leadvalue.

Leadvalue peut être mise dans l’obligation d’effectuer la transmission des données pour se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des Services de Leadvalue et la présentation des offres et fournir à ses Utilisateurs la meilleure analyse de leur profil.
  • Constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations des partenaires et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques.

Les informations recueillies avec votre accord explicite feront l’objet d’un traitement informatique, dans un but de prospection commerciale.

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Leadvalue et ses partenaires pourront effectuer l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels par voie électronique à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation prévue à cet effet.

Les sollicitations commerciales pourront être effectuées par courrier ou téléphone dans le cas où l’Utilisateur coche la case exprimant son accord prévue à cet effet en fin de chaque formulaire.

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Leadvalue vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées par ses partenaires hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire des établissements financiers dans le cadre de l’étude de votre demande.

4.5. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires des informations sont : Leadvalue, ses partenaires, ses sous-traitants, ses prestataires et ses annonceurs.

Les annonceurs sont notamment :

  • des organismes et intermédiaires financiers, ainsi que leurs éventuels sous-traitants, ou plateformes d’affiliation ou de prospection, concernant le produit pour lequel vous avez exprimé un besoin, dans le cas où vous avez rempli une demande de devis sans avoir nécessairement sélectionné une offre ;
  • des organismes et intermédiaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants, dans le cas où vous avez sélectionné une offre présentée sur le Site ;
  • tous autres partenaires commerciaux, en ce compris des prestataires ou vendeurs de produits ou Services, notamment dans les secteurs des assurances, des Services financiers et de placement, immobilier, automobile, énergie, télécoms, santé, travaux, voyance, shopping, jeux concours et enquêtes, etc.

Autres partenaires :

4.6. La durée de conservation de vos données personnelles

La société Leadvalue conservera vos données personnelles ainsi que les données relatives aux cookies dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la société pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.

4.7. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier l’adresse suivante : Leadvalue 23 rue du départ – 75014 PARIS ou par courriel à contact @ Leadvalue . com. Nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

En validant votre demande sur le Site, Leadvalue et ses partenaires se réservent le droit de vous appeler afin que vous puissiez bénéficier gratuitement et sans engagement des conseils et propositions en relation à votre demande. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

4.8. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu sur notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à cette politique.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Ces cookies sont activés par default.

PHPSESSID : Utilisé pour établir une session utilisateur et transmettre des données d’état à l’aide d’un cookie temporaire. Ce cookie expire lorsque vous fermez votre navigateur.

lang : Utilisé pour stocker la langue sélectionnée/définie sur le Site.

u : Identifiant unique de l’utilisateur (anonyme), utilisé pour identifier les données de la campagne.

Cookies de fonctionnalité et de performance

Ces cookies permettent d’améliorer la fonctionnalité et la personnalisation du Site, ainsi que de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site. Nous demandons votre consentement pour l’installation de ces cookies, sur les Sites concernés.

LVtag : Utilisé par le service d’affiliation Leadvalue pour identifier les données de campagne avec des identifiants uniques de l’utilisateur.

Cookies de notification et de consentement

Ces cookies stockent les préférences de l’utilisateur en matière de cookies. Nous demandons votre consentement pour l’installation de ces cookies, sur les Sites concernés.

Cookies publicitaires et de suivi

Ces cookies sont utilisés pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site après avoir vu une annonce publicitaire et pour attribuer des conversions pour les campagnes publicitaires. Nous demandons votre consentement pour l’installation de ces cookies, sur les Sites concernés.

_gcl_au : Utilisé par Google AdSense et Google Ads pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site web après avoir vu une annonce publicitaire. Il aide à attribuer des conversions pour les campagnes publicitaires.

taboola_usg : Utilisé pour personnaliser les recommandations de contenu et suivre les interactions des utilisateurs avec ces recommandations. Ce cookie aide à fournir des suggestions de contenu pertinentes en fonction des intérêts de l’utilisateur.

Gestion des cookies via le navigateur

La plupart des navigateurs permettent un certain contrôle de la plupart des cookies via les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org.

Modifications de la politique de cookies

Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies de temps à autre pour refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Veuillez donc la consulter régulièrement pour rester informé de notre utilisation des cookies et des technologies associées.

4.9. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Leadvalue met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

4.10. Modifications de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par Leadvalue, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos Sites et sera effective dès sa publication.

4.11. Informations sur la protection des données personnelles

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

4.12. Validité des informations

Les informations fournies sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’Internaute.

Leadvalue ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Crédit images : Fotolia, iStockPhoto, GettyImages, Adobe Stock